Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Jolie Vacherie.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La Jolie Vacherie est exploitée par :
Flore Nezly HAMOUDA, entrepreneure individuelle
Nom commercial : La Jolie Vacherie
Adresse : 6 Square Charles Richet, 91000 Évry-Courcouronnes, France
SIREN : 902 905 652
RCS : 902 905 652 R.C.S. Évry
E-mail : lajolievacherie.contact@gmail.com
2. PRODUITS
La Jolie Vacherie propose à la vente notamment des tote bags et articles textiles, dont certains peuvent être personnalisés selon les choix proposés sur la fiche produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou en raison du caractère artisanal de certaines réalisations.
3. PERSONNALISATION
Pour les produits personnalisables, le client est responsable des informations et choix transmis lors de sa commande : prénom, texte, couleur, motif ou toute autre option de personnalisation proposée.
Le client doit vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande.
Une faute, une erreur ou un mauvais choix saisi par le client ne pourra pas être considéré comme une erreur de La Jolie Vacherie.
En revanche, si le produit reçu ne correspond pas aux informations correctement renseignées lors de la commande en raison d’une erreur de La Jolie Vacherie, le client est invité à contacter la boutique afin qu’une solution lui soit proposée.
La Jolie Vacherie se réserve le droit de refuser toute personnalisation comportant un contenu manifestement illicite, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La Jolie Vacherie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera cependant pas une commande déjà validée.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et, le cas échéant, renseigne les options de personnalisation demandées.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
La Jolie Vacherie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur relatif au paiement ou lorsqu’il est impossible de réaliser la personnalisation demandée.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
7. PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Pour les articles personnalisés, ce délai comprend le temps nécessaire à leur réalisation.
En période de forte activité ou en cas de circonstance exceptionnelle, ce délai peut être prolongé. Le client sera informé en cas de retard significatif.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de son adresse de livraison.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimés sont présentés lors de la commande.
Les délais de transport indiqués par le transporteur s’ajoutent au délai de préparation de la commande.
En cas de retard important, de perte apparente du colis ou de problème de livraison, le client est invité à contacter La Jolie Vacherie à l’adresse :
lajolievacherie.contact@gmail.com
9. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Conformément au Code de la consommation, pour les produits qui ne sont pas personnalisés et qui bénéficient du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer La Jolie Vacherie de sa décision de se rétracter dans le délai légal.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.
10. PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un article est réalisé spécialement selon les choix personnels du client, celui-ci ne peut pas demander son remboursement simplement parce qu’il a changé d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
11. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU ERREUR DE PERSONNALISATION
Si le client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut ou dont la personnalisation ne correspond pas à la commande en raison d’une erreur de La Jolie Vacherie, il est invité à contacter la boutique à :
lajolievacherie.contact@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il pourra être demandé au client de transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par La Jolie Vacherie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. RESPONSABILITÉ
La Jolie Vacherie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité de La Jolie Vacherie ne saurait non plus être engagée lorsque le problème résulte d’informations incorrectes fournies par le client, notamment une erreur dans l’adresse de livraison ou dans les informations de personnalisation.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus réalisés par La Jolie Vacherie et présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et la relation avec le client.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter La Jolie Vacherie à l’adresse suivante :
lajolievacherie.contact@gmail.com
La Jolie Vacherie cherchera en priorité une solution amiable avec le client.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec La Jolie Vacherie après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Jolie Vacherie.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.